Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PERROTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 39037164900018
Libellé de la voie du demandeur : LES PERROTINS
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERROTINS
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0032CB
Section cadastrale 2 : 0032CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
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