Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PISCINE DESJOYAUX SA
Numéro de SIRET du demandeur : 35191437900026
Libellé de la voie du demandeur : 42 AV BENOIT FOURNEYRON
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 42 AV BENOIT FOURNEYRON
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0069BY
Section cadastrale 2 : 0069BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7715
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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