Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTESSORI 42
Numéro de SIRET du demandeur : 84928540800019
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue Beaunier
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Jean Desjoyaux
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0080AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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