Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANNE
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Jean Desjoyaux
Code postal du demandeur : 42480
Localité du demandeur : LA FOUILLOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Jean Desjoyaux
Code postal du terrain : 42480
Localité du terrain : LA FOUILLOUSE
Section cadastrale 1 : 0078AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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