Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Fouillouse
Numéro de SIRET du demandeur : 21050057500019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : Fouillouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Fouillouse
Section cadastrale 1 : 170C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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