Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33169082600010
Lieu-dit du demandeur : Le Bois
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : Fouillouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de Trespiauhaut
Lieu-dit du terrain : Pre Bonnet
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Fouillouse
Section cadastrale 1 : 30ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2081
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre