Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D. AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 81036401800012
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU ROUERGUE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : LA FOUILLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SOULOUMIAC
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : LA FOUILLADE
Section cadastrale 1 : 06000B
Section cadastrale 2 : 06020B
Section cadastrale 3 : 08920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre