Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D. AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 81036401800012
Libellé de la voie du demandeur : 44 ROUTE DU ROUERGUE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : LA FOUILLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SOULOUMIAC
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : LA FOUILLADE
Section cadastrale 1 : 06000B
Section cadastrale 2 : 06020B
Section cadastrale 3 : 08920B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4359
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre