Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISEVA - M DUPRADEAU DIDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85069909100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OCCITANIE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : LA FOUILLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LEVANT - ZONE D'A
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : LA FOUILLADE
Section cadastrale 1 : 08410I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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