Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42021940400019
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNAL
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : LA FOUILLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CREMADES
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : LA FOUILLADE
Section cadastrale 1 : 06460I
Section cadastrale 2 : 06450I
Section cadastrale 3 : 07520I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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