Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COSTE ROUSSE
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUSSE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : LA FOUILLADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUSSE
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : LA FOUILLADE
Section cadastrale 1 : 06370E
Section cadastrale 2 : 06340E
Section cadastrale 3 : 06330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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