Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21530100300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chateaux
Code postal du demandeur : 53190
Localité du demandeur : FOUGEROLLES DU PLESSIS
Boîte postale du demandeur : 23
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bretagne
Code postal du terrain : 53190
Localité du terrain : FOUGEROLLES DU PLESSIS
Section cadastrale 1 : 0429G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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