Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MFR
Numéro de SIRET du demandeur : 41244868000014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bas de Laval
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : Blanzey
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 287F
Section cadastrale 2 : 289F
Section cadastrale 3 : 892F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33529
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 17
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2479
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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