Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Proprietaire
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRE CHARMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 51088910800013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : La Communaille
Lieu-dit du demandeur : en la Communaille
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN LA COMMUNAILLE
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 6G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9486
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre