Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de FOUGEROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21700245000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 1270F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre