Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Agree de la Combeaute
Numéro de SIRET du demandeur : 50913332800013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MONNELIERE
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 2305E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre