Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 35169972300026
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 C
Libellé de la voie du terrain : AV DES CHAVANNES
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre