Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOUGEROLLES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DU BREUIL
Lieu-dit du terrain : BLANZEY
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 1698E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre