Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOUGEROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20008263400011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 70220
Localité du demandeur : FOUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT FAHYS
Code postal du terrain : 70220
Localité du terrain : FOUGEROLLES
Section cadastrale 1 : 393A
Section cadastrale 2 : 394A
Section cadastrale 3 : 395A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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