Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fougerolles
Code postal : 70220
Code INSEE de la commune : 70245

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07024517E0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/09/2017
Date d'ouverture de chantier : 20/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux : 2019-02-08
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70220 FOUGEROLLES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : PRES PAPONS FOUGEROLLES 70220
Parcelle(s) concernée(s) : E210 E211
Superficie du terrain : 6465m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 40m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2