Permis de construire de la ville de Fougerolles

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fougerolles
Code postal : 70220
Code INSEE de la commune : 70245

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07024515E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	29/03/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : HABITAT 70
SIRET : 39960618500011
Code postal : 70000 Vesoul
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE DE LUXEUIL Fougerolles 70220
Parcelle(s) concernée(s) : AK113p AK110p AK109p
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2