Permis de construire de la ville de Fougerêts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE COUESME
Numéro de SIRET du demandeur : 41102436700012
Libellé de la voie du demandeur : COUESME
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LES FOUGERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUESME
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LES FOUGERETS
Section cadastrale 1 : 0150AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49957
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 651
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13