Permis de construire de la ville de Fougerêts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35336988700016
Libellé de la voie du demandeur : LES LOULAIS
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LES FOUGERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LOULAIS
Code postal du terrain : 56200
Localité du terrain : LES FOUGERETS
Section cadastrale 1 : 0271ZI
Section cadastrale 2 : 0291ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 78937
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02