Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE FOUGERES - Monsieur FEUVRIER Louis
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Porte Saint Leonard
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE GROSLAY
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0414AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4950
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre