Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORT GELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32929501800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE LA GUENAUDIERE
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9328
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LANDE DU BAS
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0567BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 211
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 690
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 690
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 690
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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