Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE - Monsieur PERODE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Colbert
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0038AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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