Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PETIT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48477662000011
Lieu-dit du demandeur : ZA LA MARTINAIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FEUTERIES
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0173AS
Section cadastrale 2 : 0540AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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