Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMD2
Libellé de la voie du demandeur : La Laiterie
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : BD MICHEL COINTAT
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0232AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18