Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Caserne
Lieu-dit du demandeur : BP 90462
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES TILLON
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0277AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre