Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENHIR - Monsieur LE HIR Patrice
Lieu-dit du demandeur : ZA du Bas Houet
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : PLEUMEULEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0031AM
Section cadastrale 2 : 0059AM
Section cadastrale 3 : 0003AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18882
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6927
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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