Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUGERES HABITAT - Monsieur GIRAUD Remy
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Caserne
Lieu-dit du demandeur : BP 90462
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PINTERIE
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0303AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 263
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre