Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPINAY - Monsieur GROUSSARD Daniel
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Scierie
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0494AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 927
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre