Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Caserne
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0339AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre