Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PETIT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48477662000011
Lieu-dit du demandeur : ZA LA MARTINAIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FEUTERIES
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0173AS
Section cadastrale 2 : 0540AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2021
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre