Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMD2
Libellé de la voie du demandeur : La Laiterie
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : BD MICHEL COINTAT
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0232AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre