Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETIT PROMOTION
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Martinais
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : place Carnot
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0815AI
Section cadastrale 2 : 0989AI
Section cadastrale 3 : 0990AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 951
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre