Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ONZE PROMOTION - Monsieur GARZITTO Gregory
Numéro de SIRET du demandeur : 79248548400028
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DUGUAY TROUIN
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTIN FRESNEL
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0868BD
Section cadastrale 2 : 0737BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1123
Surface ' Bureau ' démolie : 1240
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre