Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Notre Dame de Bonabry - Monsieur LAMBERT Gera
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTIN BEAUVERGER
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0226AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7651
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre