Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONGREGATION DES SOEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 77559030000015
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Rille
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : Fougeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Rille
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : Fougeres
Section cadastrale 1 : 505AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53850
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 41
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4049
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2567
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 961
Surface ' Service public ' démolie : 3087
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 961
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21
France Cadastre