Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRB EUROPE - Monsieur CHUBERRE Bertrand
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Badmunstereifel
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE BAD MUNSTEREFEIL
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0471AN
Section cadastrale 2 : 0505AN
Section cadastrale 3 : 0508AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 483
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre