Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPINAY - Monsieur GROUSSARD Daniel
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Scierie
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : ROMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 35300
Localité du terrain : FOUGERES
Section cadastrale 1 : 0494AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 798
Surface ' Artisanat ' démolie : 798
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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