Permis de construire de la ville de Fougeré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Alizes
Lieu-dit du demandeur : Belleville-sur-Vie
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BELLEVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue des Sapins
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : FOUGERE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30