Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ulm
Lieu-dit du demandeur : Bat B - Appt 56
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : 16 rue des Sapins
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : FOUGERE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre