Permis de construire de la ville de Fougeré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEREFI
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48095596200018
Lieu-dit du demandeur : LA BERDELIERE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : Fougere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FOIRE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : Fougere
Section cadastrale 1 : 1417C
Section cadastrale 2 : 461C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5640
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 402
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 402
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 402
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01