Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Fougeré
Code postal : 85480
Code INSEE de la commune : 85093

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08509313R0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/11/2013
Date d'ouverture de chantier : 28/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-04-16
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
SIRET : 54585044800030
Code postal : 85000 La Roche-sur-Yon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE DES SAPINS - lot 12 Lt l Oree du Bois 3 Fougere 85480
Parcelle(s) concernée(s) : ZH226 ZH223
Superficie du terrain : 451m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2