Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FOUGARON
Numéro de SIRET du demandeur : 21310191800018
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31160
Localité du demandeur : Fougaron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31160
Localité du terrain : Fougaron
Section cadastrale 1 : 94AB
Section cadastrale 2 : 93AB
Section cadastrale 3 : 92AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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