Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Jacques Baudot
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 54570
Localité du terrain : Foug
Section cadastrale 1 : 136AC
Section cadastrale 2 : 137AC
Section cadastrale 3 : 138AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4174
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2752
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' démolie : 465
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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