Permis de construire de la ville de Fouesnant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fouesnant/LE GOFF
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : FOUESNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : hent Mesc'hour
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 1CI
Section cadastrale 2 : 63CI
Section cadastrale 3 : 172H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61858
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 685
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22