Permis de construire de la ville de Fouesnant

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Duclaux
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Glenan
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 185BZ
Section cadastrale 2 : 251BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31