Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TI-KER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Mouettes
Code postal du demandeur : 29900
Localité du demandeur : CONCARNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Chateau d'Eau
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 47DA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1145
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre